Glossaire

ABF

Architecte des Bâtiments de France

Attestation thermique

La réglementation thermique 2012 introduit une nouvelle démarche dans le but d'accompagner l'étape de conception : au moment d'effectuer la demande de permis de construire, le dépôt d'une attestation thermique signifie à présent l'engagement du maître d'ouvrage quant au respect de la RT 2012. À ce stade du projet, cette attestation concerne uniquement les caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment et le recours aux énergies renouvelables. En fin de chantier, une deuxième attestation réalisée par une tierce partie atteste que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique. Cette attestation émane d'un contrôleur technique, d'un diagnostiqueur, d'un organisme certificateur ou d'un architecte. Elle relève d'un contrôle de l'étude thermique et d'une vérification sur site

BBC

« BBC » ou « Bâtiment Basse Consommation » désigne le niveau de performance le plus élevé du label HPE (Haute Performance Énergétique) adossé à la réglementation thermique. Il est actuellement attribué aux bâtiments qui respectent le seuil maximum de consommation de 50 kWh/m2/an.

BBIO

Le Bbio ou besoin bioclimatique, est une des trois exigences principales de la RT 2012, Il valorise la conception bioclimatique du bâtiment pour en limiter les besoins. Le cœfficient Bbio remplace l'Ubat de la RT 2005 qui ne prenait en compte que le niveau d'isolation du bâtiment. Le cœfficient Bbio évalue le besoin de chauffage, de refroidissement et d''éclairage artificiel du bâtiment

BEPOS

 BEPOS ou bâtiment à énergie positive représente certainement le standard de la future réglementation thermique (2020). Il s'agit de bâtiments qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

CAUE

Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

CERQUAL

CERQUAL est en charge de l’activité de certification des logements neufs du groupe QUALITEL et propose les certifications Qualitel (confort et économie de charges), Habitat & Environnement et Habitat & Environnement dédiée aux EHPA et EHPAD (confort et respect de l'environnement), et NF Logement (qualité technique et services associés).

CERTIVEA

CERTIVA, filiale du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) mondialement reconnu dans la recherche sur le bâtiment, est le leader français des certifications environnementales des bâtiments non résidentiels et des territoires durables. Il est également accrédité par le comité français d’accréditation : COFRAC*

CONSUEL

Document établi par un installateur-électricien à l'issue de travaux réalisés sur une installation électrique. En la complétant, l'installateur atteste que l'installation électrique est conforme aux prescriptions de sécurité en vigueur et que les parties rénovées sont compatibles, du point de vue de la sécurité, avec les parties non rénovées. L'attestation est présentée au Consuel qui appose son visa et valide ainsi la déclaration de l'installateur. Ce document officiel, remis par l'installateur à son client, certifie la qualité des travaux réalisés

HABITAT & ENVIRONNEMENT

Habitat & Environnement (H&E) est une certification française mise en place en 2003 par CERQUAL, filiale de l'association Qualitel, qui a pour objectif de prendre en compte la préservation de l'environnement tout au long du cycle de vie du logement. La certification est applicable aux opérations de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés. Si cette certification est une démarche volontaire, certaines structures ont déjà la volonté de systématiser cette pratique.

HPE (haute performance énergétique)

Le niveau HPE concerne les constructions dont les consommations énergétiques conventionnelles sont au moins inférieures de 10 % à la consommation conventionnelle de référence ou à la consommation conventionnelle maximale.

HPE Enr (haute performance énergétique énergies renouvelables)

Le niveau HPE EnR s’adresse aux bâtiments respectant les exigences du niveau HPE et dont au moins 50 % de l’énergie employée pour le chauffage est issue d’une installation biomasse ou d’une alimentation par un réseau de chaleur utilisant plus de 60 % d’énergies renouvelables

HQE

« HQE » ou « Haute Qualité Environnementale » ne constitue ni une réglementation, ni un label. Il s’agit d’une démarche qualitative et volontaire qui vise à intégrer dans le bâti les principes de développement durable.

MAF

Mutuelle des architectes français

MIQCP

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

MOP

Loi sur la maîtrise d'ouvrage publique

PC (Permis de construire)

Autorisation administrative en matière d’urbanisme ayant pour but d’assurer le contrôle du respect des différentes règles relatives à l’occupation des sols.

Sont concernés :

- Les opérations de construction sous réserve des exceptions prévues aux articles L.421-1 à L.422-5 du code de l’urbanisme (ouvrages qui en raison de leur nature ou de leur très faible dimension ne peuvent être qualifiés de constructions).

- Les travaux exécutés sur des constructions existantes dès lors qu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

La demande de permis de construire, constituée du projet architectural et des pièces administratives nécessaires, est déposée à la mairie du lieu de la construction. L’administration doit répondre dans les 2 mois suivant la demande ou en fonction des services consultés dans un délai de 15 jours (3 mois dans le cas de l’intervention de l’architecte des bâtiments de France).

PLU (Plans locaux d’urbanisme)

Documents d’urbanisme qui exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et qui précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipements et de services.

Ils présentent le projet d’aménagement et de développement durable retenu qui peut caractériser les îlots, quartiers ou secteurs à restructurer ou réhabiliter, identifier les espaces ayant une fonction de centralité existants, à créer ou à développer, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne le traitement des espaces et voies publiques, les entrées de villes, les paysages, l’environnement, la lutte contre l’insalubrité, la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers et, le cas échéant, le renouvellement urbain.

Les PLU couvrent l’intégralité du territoire d’une ou de plusieurs communes à l’exception des parties de ces territoires qui sont couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Leur élaboration et leur révision prévoient une concertation avec les habitants dès le début de la procédure.

RT 2012

La RT 2012 est applicable depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs d’habitation des zones ANRU et les bâtiments neufs à usage de bureau, d’enseignement ou d’accueil de la petite enfance.  À partir du 1er janvier 2013, la RT 2012 est obligatoire pour tous les bâtiments d’habitation. Les trois exigences de la RT 2012 sont le respect du Bbio (besoin bioclimatique du bâtiment), le respect de la Cep (consommation énergétique conventionnelle du bâtiment) et le respect du Tic (température intérieure conventionnelle d’été). Cette réglementation fixe entre autres un seuil maximal de consommation d’énergie primaire («  Cepmax ») de 50 kWh/m2/an en moyenne.

THPE (très haute performance énergétique)

Le niveau THPE s'applique aux constructions dont les consommations énergétiques conventionnelles sont au moins inférieures de 20 % à la consommation de référence

THPE Enr (très haute performance énergétique énergies renouvelables)

Le niveau THPE EnR a pour objectif un gain d'au moins 30 % par rapport à la consommation de référence. Les constructions concernées doivent également utiliser des énergies renouvelables comme la biomasse, le solaire thermique ou photovoltaïque (pompes à chaleur incluses).

ZAC (Zone d’aménagement concerté)

Zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés (article L.311-1 du code de l’urbanisme).

Elle a pour objet l’aménagement et l’équipement de terrains bâtis ou non bâtis, notamment en vue de la réalisation :

- de constructions à usage d’habitation, de commerce, d’industrie, de services,

- d’installations et d’équipements collectifs, publics ou privés

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